Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-499 du 12 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-627 du 3 juin 2011 relatif à un dispositif expérimental d'indemnisation des frais de changement de résidence pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale)
L'expérimentation prévue par le décret du 3 juin 2011 susvisé est prorogée pour une durée de deux ans.