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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

Corps des médecins de l'éducation nationale
 

régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
 

Médecin de l'éducation nationale de 1re classe
 

Pour 2012
11,5 %


sont remplacés par les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

Corps des médecins de l'éducation nationale
 

régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
 

Médecin de l'éducation nationale de 1re classe
 

Pour 2012
11,5 %

Pour 2013
11,5 %

Pour 2014
11,5 %


Les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
 

régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires
communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe
 

Pour 2012
10 %

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
 

Pour 2012
11 %


sont remplacés par les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
 

régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires
communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe
 

Pour 2012
10 %

Pour 2013
10,4 %

Pour 2014
10,8 %

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
 

Pour 2012
11 %

Pour 2013
11 %

Pour 2014
11 %


Et les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
 

régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Infirmière et infirmier de classe supérieure
 

Pour 2012
12,3 %


sont remplacés par les termes :

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
 

régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Infirmière et infirmier de classe supérieure
 

Pour 2012
12,3 %

Pour 2013
12,3 %

Pour 2014
12,3 %