Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-380 du 29 mai 2013 autorisant l'association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais et publiée au Journal officiel de la République française.