Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-376 du 29 mai 2013 autorisant l'association Monts d'Ambazac Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Monts d'Ambazac Production et publiée au Journal officiel de la République française.