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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-376 du 29 mai 2013 autorisant l'association Monts d'Ambazac Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-376 du 29 mai 2013 autorisant l'association Monts d'Ambazac Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM)


L'association Monts d'Ambazac Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM.