Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin)
L'association Email Limousin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin.