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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-374 du 29 mai 2013 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-374 du 29 mai 2013 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum)


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.