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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2013 actualisant pour 2014 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2013 actualisant pour 2014 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.