Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des assistants de service social, des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie relevant du ministère des affaires étrangères)

La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants de service social est prorogée à compter du 13 septembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.