Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères)

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.