Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères)

La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères est prorogée à compter du 13 octobre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.