Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères)

La durée du mandat des membres du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères est prorogée pour une durée de seize mois à compter du 1er septembre 2013.