Article 16 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

L'arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale est abrogé.