I. ― Les recettes encaissées en numéraire sont reversées au comptable teneur du compte de dépôt de fonds du régisseur au minimum une fois par mois ou dès que l'encaisse dépasse le montant de 2 000 €. Les chèques sont comptabilisés et adressés par le régisseur au comptable teneur du compte au plus tard le jour ouvré suivant leur encaissement.
Lorsque le régisseur est autorisé, dans les conditions précisées à l'article 11 du présent arrêté, à se faire assister par des mandataires, ces derniers versent au régisseur les recettes encaissées en numéraire ou par chèques le jour de leur perception.
II. ― En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le régisseur remet les pièces justificatives des recettes encaissées par ses soins au comptable assignataire au minimum une fois par mois.
III. ― Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 100 €.