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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)


Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances est fixé à 140 000 €.