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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)


Le régisseur d'avances peut payer par chèque, numéraire et virement, y compris sur un compte bancaire établi à l'étranger, les dépenses mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Il peut également régler par prélèvement automatique les dépenses énumérées au 5° de l'article 1er du présent arrêté.