Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé))

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est remplacé comme suit :
« L'article 130.50 de la division 130 "Délivrance des titres de sécurité” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit : ».
L'article 5 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires, est remplacé comme suit :
« Le paragraphe 3 de l'article 226-3.29 de la division 226 "Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit : ».