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Article 29 AUTONOME (Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 29 AUTONOME (Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale)


Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
avant reclassement

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée maximale de l'échelon

Educateur-chef de jeunes enfants

Educateur principal de jeunes enfants

 

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

 

 

― à partir d'un an

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

7e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

 

 

― à partir de six mois

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

4e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an six mois

2e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

 

 

― à partir d'un an

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

Educateur principal de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants

 

5e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

 

 

― à partir de deux

12e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

11e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise, majorée de trois mois

1er échelon

8e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans

Educateur de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants

 

12e échelon

11e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et demi

8e échelon

8e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

 

 

― à partir d'un an six mois

7e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et demi

― avant un an six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

4e échelon :

 

 

― à partir d'un an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois

3e échelon :

 

 

― à partir d'un an

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an majorée de six mois

― avant un an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise