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Article 27 AUTONOME (Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Les assistants territoriaux socio-éducatifs sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION avant reclassement	SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Grades et échelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
Assistant socio-éducatif principal	Assistant socio-éducatif principal
7e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon :
― à partir de trois ans	10e échelon	Sans ancienneté
― avant trois ans	9e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an six mois	8e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	7e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon :
― à partir d'un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
Assistant socio-éducatif	Assistant socio-éducatif
10e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an six mois	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an
1er échelon :
― à partir de six mois	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	1er échelon	Deux fois l'ancienneté acquise