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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale)


L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
d'assistant socio-éducatif
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL


Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon
9e
Ancienneté acquise

12e échelon
8e
3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon
7e
2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon
6e
2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
4e
Ancienneté acquise

7e échelon
3e
Ancienneté acquise

6e échelon
2e
Ancienneté acquise

5e échelon
1er
1/2 de l'ancienneté acquise