Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux)

I. ― Au 1° de l'article 4 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, les mots : « moniteurs-éducateurs » sont remplacés par les mots : « moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux principaux ».
II. ― Les dispositions de l'article 4 du décret du 14 septembre 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret peuvent être modifiées par décret.