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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux)

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux)


Les moniteurs-éducateurs territoriaux régis par le décret n° 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ET ÉCHELONS
d'origine

GRADE ET ÉCHELONS
d'intégration

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Moniteur-éducateur

Moniteur-éducateur
et intervenant familial

 

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

11e échelon :

 

 

― à partir d'un an

11e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

10e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

10e échelon

10e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

6e échelon :

 

 

― à partir d'un an

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

6e échelon

Ancienneté acquise, majorée de deux ans

5e échelon

 

 

― à partir de six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans

4e échelon :

 

 

― à partir de six mois

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans

3e échelon :

 

 

― à partir d'un an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

2e échelon :

 

 

― à partir de six mois

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

1er échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


Les services accomplis par ces fonctionnaires dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.