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Article 23 AUTONOME (Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)

Article 23 AUTONOME (Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)


Les fonctionnaires du cadre d'emplois des cadres socio-éducatifs sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE
de conseiller socio-éducatif

NOUVELLE SITUATION
de conseiller socio-éducatif

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon

8e échelon :

 

 

― à partir de 2 ans

12e échelon

Sans ancienneté

― avant 2 ans d'ancienneté

11e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

7e échelon

11e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

 

 

― à partir de deux ans

10e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

9e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise