Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement)

Dans la section II du titre II du même arrêté, la sous-section C, intitulée : « C. ― Recrutement des agents techniques de la recherche », comprenant les articles 12 et 13, est abrogée.