Article 1 AUTONOME (Décision du 6 juin 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le III de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration.
2. M. Pierre Mansalier, attaché d'administration. »