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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


Le deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Thibaut Lallemand, agent contractuel, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution ; ».