A N N E X E I
Les autorités gouvernementales chargées de la mise en œuvre du paragraphe 1.3 sont :
― pour la Partie française : le Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;
― pour la Partie monténégrine : le Ministère du travail et des affaires sociales, en coopération avec le Ministère des affaires étrangères.
Les jeunes professionnels qui désirent bénéficier de ces dispositions doivent en faire la demande à l'organisme chargé dans leur Etat de centraliser et de présenter les demandes des jeunes professionnels.
Les jeunes professionnels doivent joindre à leur demande toutes les indications nécessaires sur leurs diplômes ou leur expérience professionnelle et faire connaître également l'entreprise pour laquelle ils sollicitent l'autorisation de travail.
Il appartient à l'un ou à l'autre des organismes désignés d'examiner cette demande et de la transmettre, lorsque les conditions prévues sont remplies, à l'organisme de l'autre Partie, en tenant compte du contingent annuel auquel il a droit. Ces organismes font tout leur possible pour assurer l'instruction des demandes dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, pour faciliter les recherches d'emploi des candidats, ces organismes mettent à la disposition des candidats la documentation nécessaire pour la recherche d'un employeur et prennent toutes dispositions utiles afin de faire connaître aux entreprises les possibilités offertes par les échanges de jeunes professionnels. Des informations sur les conditions de vie et de travail dans l'Etat d'accueil sont également mises à la disposition des intéressés.
Les autorités gouvernementales visées ci-dessus font tous leurs efforts pour que les jeunes professionnels puissent recevoir des autorités administratives compétentes, dans les meilleurs délais, le titre de séjour mentionné au paragraphe 1.3 et pour que les difficultés qui pourraient éventuellement surgir soient réglées le plus rapidement possible.
A N N E X E I I
PROJETS IDENTIFIÉS VISANT À PROMOUVOIR
LES ÉCHANGES DE JEUNES
1) Echanges à vocation culturelle et socio-économique :
Enveloppe affectée pour trois ans : cent mille euros.
Opérateurs en République française : Associations de migrants et coopérations décentralisées.
Opérateur au Monténégro : ZAMTES.
2) Plate-forme d'accès à des offres d'emploi en République française et au Monténégro :
Enveloppe affectée pour trois ans : cinquante mille euros.
Opérateurs en République française : OFII ― APEC.
Opérateur au Monténégro : Agence de l'emploi du Monténégro.