Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.