Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de :
― l'avenant n° 77 du 29 juin 2011, relatif au préambule et au titre Ier de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 84 du 13 décembre 2012, relatif au titre Ier de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée.