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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé))

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé))



Déclaration de mise en chantier, d'acquisition à l'étranger, de mise en refonte, modifications importantes ou grande réparation. ― Demande de désignation d'un centre de sécurité des navires compétent. ― Demande de jaugeage ou rejaugeage d'un navire. ― Demande de délivrance d'un permis de navigation


Article 130.7 et article 130.8 de la division 130 du règlement annexé
à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires



Nature de la déclaration
Mise en chantier
 

 
Acquisition à l'étranger (préciser pavillon d'origine)
 

 
Demande de désignation d'un centre de sécurité des navires compétent
 

 
Refonte, modifications importantes ou grande réparation
 

 
Demande de délivrance d'un permis de navigation
 

 
Demande de jaugeage
 

 
Demande de rejaugeage
 



Nom du navire
 
 

Immatriculation ou numéro IMO
 
 

Type de navire
 
 

Matériaux de construction
 
 

Jauge brute estimée
 
 

Jauge brute calculée
 
 

Longueur hors tout (cf. définition du décret)
 
 

Longueur de référence (cf. définition du décret)
 

Largeur (uniquement pour les navires de moins de 15 mètres)
 
 

Creux (uniquement pour les navires de moins de 15 mètres)
 
 

Nombre de l'équipage
 
 

Nombre passagers
 
 

Nombre personnel spécial (cf. définition du décret)
 
 

Date (prévue) de pose de quille
 
 

Date prévue de mise en service
 
 

Type d'exploitation envisagée
 



Nom de l'exploitant du navire
 
 

Coordonnées de l'exploitant du navire
 
 

Chantier
 
 

Coordonnées du chantier
 
 

Qualité, nom et coordonnées de la personne physique mandatée par l'exploitant du navire comme interlocuteur de l'administration
Exploitant du navire
 

 
Chantier
 

 
Autre
 

Qualité, nom et coordonnées de la personne physique mandatée par l'exploitant du navire pour présenter à l'administration des demandes de dérogation ou d'exemption
Exploitant du navire
 

 
Chantier
 

 
Autre
 



Suivi par une société de classification
Oui
Non

Nom et coordonnées de la société de classification
 
 

Cotes et marques prévues
 
 



Existence d'un contrat de construction, ou de réparation
Oui
Non



Nom et qualité du déclarant (obligatoirement exploitant du navire)
 
 

 
 
 

 
 
 

 
 
 

Date
 
 

Lieu
 
 

Signature
 
 


Dans le cas où, en cours de construction, les caractéristiques principales du navire ou le service auquel il est destiné sont modifiées, l'exploitant du navire fait une nouvelle déclaration.
Toute modification des éléments mentionnés sur cette fiche doit être signalée à l'administration, sans délai. »
L'annexe 130.A.6 « Modèle d'attestation d'intervention d'une société de classification habilitée » est remplacée comme suit :

« Attestation d'intervention d'une société de classification habilitée
Article 130.32, article 130.33, article 130.34 de la division 130 du règlement
annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires

Nom du navire
 
 

Immatriculation
 
 

Référence registre d'une société de classification (si requis)
 
 

Type de navire
 
 

Jauge brute
 
 

Longueur hors tout
 
 

Nombre équipage
 
 

Nombre passagers
 
 

Nombre du personnel spécial
 
 

Date prévue de pose de quille
 
 

Type d'exploitation
 
 



Nom de la société de classification
 
 

Coordonnées de la société de classification
 
 

 
 
 

Nom de l'exploitant du navire
 
 

Coordonnées de l'exploitant du navire
 
 



Domaines techniques suivis par la société de classification au titre de l'article 130.32
Construction de la coque
 

 
Compartimentage
 

 
Stabilité à l'état intact
 

 
Stabilité après avarie
 

 
Installations de mouillage
 

 
Machine
 

 
Chaudières
 

 
Installations frigorifiques
 

 
Installations hydrauliques
 

 
Installations électriques
 

 
Prévention contre l'incendie : protection
 

 
Prévention contre l'incendie : détection
 

 
Prévention contre l'incendie : extinction
 

 
Prévention contre l'incendie : ventilation
 

 
Evacuation
 

 
Prévention de la pollution
 



Navires « délégués »
Etudes et visites réalisées conformément à la division 215
 

 
Etudes et visites réalisées conformément à la division 217
 





APPROBATION DE LA STRUCTURE AU TITRE DE L'ARTICLE 130.33

Caractéristiques de service et de navigation
 

Puissance propulsive prise en compte
 



Navires à passagers suivis par la société de classification au titre de l'article 130.34
Construction et entretien de la coque
 

 
Machines principales et auxiliaires
 

 
Installations électriques
 

 
Automatismes
 



Visa de la société de classification
 
 

Date
 
 

Lieu