Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Au II de l'article 8 du décret du 24 avril 2012 susvisé, les mots : « les articles 58 à 78 du décret du 28 mai 1982 susvisé» sont remplacés par les mots : « les articles 51 à 78 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »