Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des conservateurs et des conservateurs délégués des antiquités et objets d'art)

Sont destinataires des données à caractère personnel mentionnées aux 1°, 3°, 4° et 6° de l'article 2 les organismes mentionnés en annexe.