Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

Au deuxième alinéa du I de l'article 42, après les mots : « des titres de sécurité et de prévention de la pollution mentionnés au I » sont ajoutés les mots : « et II ».