Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)

1° Au 3° du II de l'article 3-2, au 3° du III de l'article 4, aux II et III de l'article 8, au IV de l'article 8-1, au deuxième alinéa du II de l'article 26 et au II de l'article 27, les mots : « ou son délégué » sont supprimés ;
2° A l'article 13, au I de l'article 21, aux I et III de l'article 24, aux premier, cinquième et dixième alinéas du II de l'article 26, au III de l'article 27, à l'article 29, à l'article 32, au III de l'article 34, au III de l'article 35 et à l'article 39, les mots : « son délégué » sont remplacés par les mots : « son représentant ».