Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.