Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité »)
Le cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité », relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).