Article 2 AUTONOME (Décision du 31 mai 2013 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
Article 2 AUTONOME (Décision du 31 mai 2013 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.