Article 1 AUTONOME (Décision du 31 mai 2013 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
Article 1 AUTONOME (Décision du 31 mai 2013 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Carole Champalaune à compter du 23 mai 2013.