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Article AUTONOME (Décret du 5 juin 2013 portant nomination (magistrature) - M. DEBACQ (Michel))

Article AUTONOME (Décret du 5 juin 2013 portant nomination (magistrature) - M. DEBACQ (Michel))



Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 mars 2013, M. Michel DEBACQ, inspecteur général adjoint des services judiciaires, est nommé avocat général à la Cour de cassation.