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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l'Union européenne)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l'Union européenne)



A N N E X E
MODÈLE DE DEMANDE DE PREMIÈRE UTILISATION D'UNE LICENCE GÉNÉRALE D'EXPORTATION
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 10 DU DÉCRET DU 9 NOVEMBRE 2011



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 131 du 08/06/2013 texte numéro 36