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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement)


I. ― L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé.
II. ― Au 7 de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisés, les mots : « le personnel civil en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement » sont remplacés par les mots : « le personnel civil et militaire en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement ».
III. ― L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 70 est ajouté un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché. » ;
2° L'article 71 est abrogé ;
3° Au 3 de l'article 75, le mot : « et » est supprimé.