Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.