Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.