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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de menuisier aluminium est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium.
2. Installer des menuiseries et des structures en aluminium.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »