Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2018 :
Paris ― Monastir (Tunisie) ;
Toulouse ― Marrakech (Maroc) ;
Nantes ― Marrakech (Maroc). »