Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu)

Il est inséré undernier alinéa à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé :
« ― coder les activités et les professions. »