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Article 57 AUTONOME (Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 57 AUTONOME (Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)


Pour l'application aux sapeurs-pompiers volontaires du troisième alinéa de l'article 18 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, les mots : « 2. Par la révocation » sont remplacés par les mots : « 2. Par la résiliation de l'engagement par suite d'une sanction disciplinaire. »