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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)



A N N E X E S
A N N E X E 1
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN TITRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
Titres pont de la filière « commerce »




TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Brevet de capitaine 200

Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction

24 mois de service en mer

 

Brevet de capitaine 500

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en 3e catégorie au moins ou équivalent

48 mois de service en mer

 

Brevet de chef de quart 500

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires de jauge brute supérieure à 200

24 mois de service en mer

 

Brevet de chef de quart passerelle

Fonctions d'officier pont sur les navires de jauge brute supérieure à 500

24 mois de service en mer

 

Brevet de second capitaine 3   000

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires de jauge brute supérieure à 500

24 mois de service en mer

 

Brevet de capitaine 3   000

Fonctions de capitaine sur des navires de jauge brute supérieure à 500

24 mois de service en mer

 


Titres pont de la filière « pêche »




TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction

24 mois de service en mer

 

Certificat de capacité

Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction

24 mois de service en mer

 

Brevet de lieutenant de pêche

Fonctions au niveau opérationnel ou de direction dans le service pont sur des navires armés en grande pêche

24 mois de service en mer

 

 

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires de pêche au large ou à la grande pêche

48 mois de service en mer

 

Brevet de patron de pêche

Fonctions de capitaine sur des navires armés à la pêche au large
ou
Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés à la grande pêche

24 mois de service en mer

 

 

Fonction au niveau de direction dans le service pont sur des navires de pêche au large ou à la grande pêche

48 mois de service en mer

 

Brevet de capitaine de pêche

Fonctions de capitaine sur des navires armés à la grande pêche

24 mois de service en mer

 

 

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés à la grande pêche

48 mois de service en mer

 


Titres pont de la filière « plaisance professionnelle »


Le brevet de capitaine 200 voile s'obtient par cumul du brevet de capitaine 200 et du module 5.

TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Module 5 du brevet de capitaine 200 voile

Capitaine à bord d'un navire à voile habitable

24 mois de service en mer

 

Brevet de capitaine yacht 200

Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction sur des navires armés en plaisance professionnelle

24 mois de service en mer

 

 

Fonctions au niveau opérationnel sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 200

24 mois de service en mer

 

Brevet de capitaine yacht 500

Fonctions de capitaine sur des navires armés en plaisance professionnelle

48 mois de service en mer

 

Brevet de chef de quart yacht 500

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 200
ou
Fonctions d'officier pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 500

24 mois de service en mer, dont 12 mois au moins au niveau de direction

 

Brevet de capitaine yacht 3   000

Fonctions au niveau de direction dans le service pont sur des navires armés en plaisance professionnelle de jauge brute supérieure à 500

24 mois de service en mer

 


Titres machine communs aux trois filières




TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

 

Fonctions de chef mécanicien

24 mois de service en mer

 

Permis de conduire les moteurs marins

Fonctions de mécanicien à la pêche en 6e catégorie

24 mois de service en mer

 

 

Fonctions au niveau d'appui dans le service machine

48 mois de service en mer

 

 

Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 250 kW

24 mois de service en mer

 

Brevet de mécanicien 750 kW

Fonctions au niveau opérationnel ou de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 250 kW

48 mois de service en mer

 


Titres machine de la filière « commerce » ou « pêche »




TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Brevet de chef de quart machine 15   000 kW

Fonctions d'officier machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3   000 kW

24 mois de service en mer

 

Brevet de chef de quart machine

Fonctions d'officier machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 15   000 kW

24 mois de service en mer

 

Brevet de second mécanicien 3   000 kW

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW

24 mois de service en mer

 

Brevet de chef mécanicien 3   000 kW

Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW

24 mois de service en mer

 

Brevet de second mécanicien 8   000 kW

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3   000 kW

24 mois de service en mer

 

Brevet de chef mécanicien 8   000 kW

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW

48 mois de service en mer, dont au moins 24 mois en qualité de chef mécanicien

 


Titres machine de la filière « pêche »




TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Brevet de second mécanicien 3   000 kW pêche

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW

24 mois de service en mer

 

Brevet de chef mécanicien 3   000 kW pêche

Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW

24 mois de service en mer

 

Brevet de second mécanicien 15   000 kW pêche

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3   000 kW

24 mois de service en mer

 

 

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW

48 mois de service en mer, dont au moins 24 mois en qualité de chef mécanicien

Etre titulaire du brevet de chef mécanicien 3   000 kW pêche

Brevet de chef mécanicien 15   000 kW pêche

Fonctions de chef mécanicien sur des navires de puissance propulsive supérieure à 3   000 kW

24 mois de service en mer

Etre titulaire du brevet de chef mécanicien 3   000 kW pêche


Titres machine de la filière « plaisance professionnelle »




TITRE SOLLICITÉ

FONCTIONS EXERCÉES

DURÉE EXIGÉE

CONDITIONS
supplémentaires

Brevet de chef mécanicien yacht 3   000 kW

Fonctions au niveau de direction dans le service machine sur des navires armés en plaisance professionnelle de puissance propulsive supérieure à 750 kW

24 mois de service en mer

 


A N N E X E 2
CONVENTION


Conclue entre M., candidat à la délivrance du titre de
par validation des acquis de l'expérience (VAE),
et
M., accompagnateur VAE
Les étapes de l'accompagnement sont les suivantes :
1. Accueil du candidat.
Présentation du cadre réglementaire de la VAE.
Réflexion approfondie permettant de resituer la demande dans le parcours professionnel, et personnel du candidat et, si besoin, de réorienter le candidat.
Etablissement, en accord avec le candidat, du programme et du calendrier de l'accompagnement.
2. Rédaction du livret d'expérience.
Mise à disposition des ressources nécessaires à la valorisation de l'expérience professionnelle et à la rédaction du livret de l'expérience professionnelle : référentiels, moyens d'accès aux bases de données nationales (Répertoire national des certifications professionnelles...) et locales.
Retour sur le parcours professionnel : inventaire des expériences professionnelles salariées, non salariées et bénévoles. Choix des expériences les plus pertinentes par rapport au référentiel du titre visé.
Analyse descriptive des activités professionnelles : questionner le candidat afin de lui permettre de décrire et d'expliciter précisément le contexte des activités et des procédures mises en œuvre.
Assistance à la description écrite des activités précédemment formulées afin d'atteindre le degré de précision attendu par les membres du jury.
3. Préparation à l'entretien avec les membres du jury.
Assistance au candidat dans la constitution de son dossier en vue de sa présentation devant les membres du jury.
Préparation de l'entretien avec le jury : déroulement du jury et type de questions qui pourront être posées au regard de l'expérience, préparation à la présentation orale et au développement de certains points de l'expérience professionnelle.
4. Suivi du candidat post-jury.
Suivi, s'il y a lieu, de la mise en œuvre des formations complémentaires prescrites par les membres du jury lors de la commission VAE.
Date :
Signature de l'accompagnateur : Signature du candidat :