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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)


L'article 21 de ce même arrêté est modifié comme suit :
« Le montant de la contribution financière versée par les candidats qui ont recours aux services d'un accompagnateur VAE est identique à celui prévu dans l'arrêté du 22 avril 2003 susvisé. Ce montant est destiné à couvrir les frais de gestion des dossiers ainsi que la rémunération des vacations effectuées par l'accompagnateur. Cette rémunération est fixée à 75 % du montant de la contribution financière. »