Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

A la fin du premier alinéa de l'article 18 de ce même arrêté, les mots : « correspondante approuvée par la direction des affaires maritimes» sont remplacés par les mots : « requise réglementairement pour la délivrance du certificat concerné ».